Vivian Petit : Qu’est-ce qui vous a donné envie d’écrire cet ouvrage ?
Elsa Marcel : Le livre est une sorte de manuel politique qui vise à sortir de l’impuissance. J’appartiens à une génération d’avocats et d’avocates qui fait face, depuis au moins dix ans, à une offensive sécuritaire, liberticide et antisociale d’une ampleur considérable. Beaucoup d’entre nous ont fait le choix de mettre leurs compétences au service des travailleurs, des personnes précaires, des jeunes des quartiers populaires, des victimes de violences policières ou encore des exilés.
Mais lorsque l’on se confronte à la réalité du métier, on réalise rapidement que les grands principes appris à l’université ou à l’école de formation restent largement théoriques. Dans la pratique, nous sommes souvent réduits à arracher quelques victoires isolées au milieu d’un ensemble de défaites. Cette situation produit majoritairement deux effets : d’un côté, une profonde démoralisation ; de l’autre, sur le plan politique, le maintien dans une conception héritée de la démocratie libérale, alors même que celle-ci se désagrège sous nos yeux.
Dès lors, plutôt que de se contenter de dénoncer cette situation ou d’espérer que le régime applique enfin ses propres principes, il devient nécessaire de regarder lucidement le caractère autoritaire et impérialiste des démocraties libérales. Cela implique aussi de transformer nos pratiques afin de répondre à la radicalité déployée par les classes dominantes.
V.P : En vous appuyant sur de nombreux exemples, vous insistez sur le fait que le droit est dépassé sur son propre terrain par l’état d’exception, dans un contexte d’essor du néolibéralisme autoritaire et par conséquent d’augmentation de la surveillance, du contrôle et de la répression des classes populaires. Vous parlez notamment de la répression des révoltes dans les banlieues, ou des mobilisations en Kanaky, des mesures exceptionnelles prises sous couvert d’état d’urgence qui finissent par entrer dans le droit commun, de l’inflation pénale dans la lutte contre la vente de stupéfiants ou du contournement de la lettre de la loi pour éviter des pénuries lors du mouvement pour les retraites en 2023… Quel peut être le rôle des juristes engagés, et notamment des avocats militants, dans un contexte où, en plus de nous être toujours plus hostile, la loi est parfois contournée par un pouvoir qui souhaite la réduire à des « outils juridiques » ou à un « arsenal législatif » ?
E.M : On peut se retrouver pris dans une forme de contradiction : plus les offensives de l’État se multiplient, plus la défense devient nécessaire pour ne pas dire vitale, mais moins elle est possible. Les possibilités offertes par le seul terrain judiciaire se réduisent continuellement. En droit des étrangers, par exemple, il faut désormais engager des recours non plus pour obtenir un titre de séjour, mais simplement pour décrocher un rendez-vous en préfecture. J’évoque également des contentieux liés à l’illégalité de certaines pratiques, dans un contexte où, sous l’impulsion de Darmanin, le pouvoir revendique ouvertement le non-respect de décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut donc prendre un avocat pour lui demander de saisir un juge pour qu’il exige l’exécution formelle d’une décision fondée sur l’application de la loi.
Nous nous retrouvons ainsi enfermés dans une forme d’absurdité : continuer à jouer le jeu de la justice alors même que les résultats concrets obtenus deviennent toujours plus limités et superficiels. C’est pourquoi je défends l’idée qu’il faut renouer avec une compréhension véritablement politique de la justice. Cela suppose de rompre avec l’illusion selon laquelle l’institution judiciaire constituerait un arbitre indépendant ou un véritable contre-pouvoir face à l’exécutif. L’institution judiciaire doit être comprise comme un instrument de domination et d’exercice du pouvoir, qui accompagne la répression d’État, tout en lui conférant une apparence démocratique.
Dans ce contexte, les juristes et les avocats qui souhaitent résister à cette radicalisation du pouvoir étatique doivent intégrer à leur pratique du droit une stratégie qui dépasse le strict cadre judiciaire. Il s’agit de replacer le rapport de force, les luttes sociales et les grandes mobilisations collectives, au cœur de l’action. Cela implique également de réinvestir une lecture marxiste du droit et de l’État, selon laquelle celui-ci n’est pas un instrument neutre au service de principes universels, mais un appareil de domination de classe.
Il existe d’ailleurs un héritage théorique particulièrement riche sur ces questions, à commencer par les travaux de Marx lui-même, largement écartés de l’enseignement universitaire contemporain. Dans les années 1970, des penseurs comme Michel Miaille, fondateur du mouvement critique du droit, ont largement contribué à diffuser ces approches critiques. À cette époque, l’articulation entre cet héritage théorique et l’expérience des mobilisations issues de Mai 68 a permis l’émergence de grands procès politiques. Qu’il s’agisse des militants maoïstes de la Gauche prolétarienne, des féministes de la seconde vague ou des militants anti-impérialistes, l’enjeu consistait à utiliser l’arène judiciaire pour renverser l’accusation, passer à l’offensive contre le pouvoir, défendre une cause politique, mais aussi porter une critique radicale de l’institution judiciaire elle-même.
V.P : D’après votre expérience, est-ce que les mobilisations en soutien aux personnes réprimées – qu’il s’agisse des pétitions, des rassemblements devant les tribunaux ou de la présence de proches des prévenus dans les salles d’audience – sont toujours bénéfiques, ou est-ce que cela a parfois pu s’avérer contre-productif dans certains contextes ?
E.M : Il est difficile de répondre de façon abstraite et générale à cette question. Ce débat n’est pas nouveau et il est possible de se référer aux réflexions de Jacques Vergès ou encore de Lénine. Ce dernier recevait des lettres de militants emprisonnés lui demandant comment se défendre face à la répression tsariste. Lénine expliquait qu’il fallait préserver le secret le plus strict pendant l’instruction : ne rien livrer à l’État, ni sur l’organisation, ni sur les intentions, ni même sur les faits. En revanche, il insistait sur la nécessité de donner au procès la plus grande publicité possible, car celui-ci constituait alors l’un des rares espaces permettant de contourner la censure et la clandestinité.
De son côté, Vergès théorisait ce qu’il appelait la « défense politique » ou « défense de rupture », notamment dans le cadre des procès des militants du FLN algérien. Il s’opposait ainsi à des avocats favorables à une stratégie qu’il qualifiait de « défense de connivence ». Selon lui, la défense politique n’est pas une posture morale ou une question de principe, mais part d’une analyse réaliste du rapport de force et désigne une méthode pour se hisser à la hauteur de la détermination du pouvoir. Il explique : « dans un procès de connivence, il n’y a qu’une volonté de vaincre, celle de l’accusation ; dans un procès de rupture, il y en a deux »1. C’est, à mes yeux, l’idée essentielle.
Adopter une défense politique revient à reconnaître que ce qui se joue dépasse largement le cas individuel. En réalité, ce sont deux ordres sociaux qui s’affrontent consciemment, avec un camp des accusés prêt lui aussi à aller jusqu’au bout. Vergès polémiquait d’ailleurs avec des avocats davantage intégrés au fonctionnement ordinaire de l’institution judiciaire, qui invoquaient l’intérêt immédiat du client pour justifier une défense de connivence. Pour lui, le résultat judiciaire ne constituait qu’un élément parmi d’autres dans une situation politique globale qu’il fallait analyser dans son ensemble.
Il prenait notamment l’exemple de militants susceptibles d’obtenir des peines plus légères grâce à une stratégie de conciliation, mais qui pouvaient ensuite être éliminés dans la confidentialité la plus totale par les services de renseignement français dès leur sortie de prison. À l’inverse, dans l’affaire Djamila Bouhired, condamnée à mort, la mobilisation populaire et la portée démocratique du procès étaient telles qu’elle a fait l’objet d’une grâce présidentielle car son exécution était devenue trop coûteuse pour le régime. Les figures incarnant un combat collectif peuvent alors acquérir une importance politique bien supérieure à celle d’individus anonymes qui auraient renoncé à la mobilisation, et elles ont exercé de ce fait une pression considérable sur le pouvoir.
Transposé à la période actuelle, cela signifie que l’on peut éventuellement espérer une peine plus légère, encore que cela reste incertain, en reniant publiquement ses positions. Par exemple, après avoir affirmé son soutien à la résistance du peuple palestinien, il serait toujours possible, face à un juge, de prétendre s’être trompé et de soutenir qu’Israël serait « la seule démocratie du Moyen-Orient ». Mais, dans une telle hypothèse, la défaite serait politique. Dès lors qu’il s’agit d’un procès politique, l’analyse ne peut évidemment pas se limiter au seul verdict judiciaire.
Il arrive d’ailleurs que certains soient perdants à la fois sur le plan politique et sur le plan judiciaire : des personnes peuvent s’écraser devant l’institution tout en étant lourdement condamnées malgré tout, lorsque l’État cherche avant tout à produire une démonstration de fermeté. Car, dans ce type d’affaires, ce n’est jamais seulement un individu qui est visé, mais l’ensemble du mouvement politique ou de solidarité auquel il est associé.
V.P : Vous êtes d’ailleurs l’avocate de plusieurs personnes poursuivies pour « apologie du terrorisme » suite à des expressions liées à la question israélo-palestinienne, dont Olivia Zémor (présidente d’Europalestine) et Anasse Kazib (porte-parole de Révolution permanente). Quel est votre regard sur la façon dont s’organise la solidarité militante dans ces affaires ?
E.M : Ce que j’essaie également de montrer dans ce livre, c’est que la crise profonde du système, perceptible à l’échelle internationale depuis au moins une décennie, dissipe progressivement les illusions d’un ordre mondial pacifié. Cette crise se manifeste à la fois sur le terrain économique, à travers les contestations sociales qu’elle suscite, et sur le terrain géopolitique, avec le retour des guerres et des génocides. Dans ce contexte, la perspective de grands mouvements de lutte des classes et de combats anti-impérialistes redevient centrale. Cela entraîne aussi une repolitisation presque inévitable de la sphère judiciaire, marquée notamment par le retour des procès politiques.
L’infraction d’« apologie du terrorisme » constitue à cet égard un exemple particulièrement révélateur, puisqu’elle marque le retour du délit d’opinion sous une forme très explicite. Il s’agit évidemment d’un puissant outil de répression contre lequel il est nécessaire de lutter. Mais ces procédures ouvrent aussi la possibilité de mener d’importants combats politiques dans les tribunaux et, surtout, de révéler la véritable nature de ces institutions.
Pour les classes dominantes, pousser ce type de procédures jusqu’au bout constitue d’ailleurs un pari risqué. L’an dernier, par exemple, le procès de Anasse Kazib a rassemblé près de 2 500 personnes devant le tribunal judiciaire. On voit également se développer des stratégies consistant à faire comparaître un grand nombre de témoins et de spécialistes afin d’exposer, au sein même des audiences, la réalité de la cause palestinienne aujourd’hui.
De plus en plus de personnes prennent ainsi conscience du caractère profondément politique de la justice. Or cette prise de conscience représente aussi une difficulté pour les classes dominantes, car elle contribue, à terme, à fragiliser leur légitimité. C’est pourquoi il devient nécessaire de construire des mobilisations d’ampleur, capables d’impliquer l’ensemble du mouvement ouvrier, du mouvement syndical et des organisations politiques. C’est précisément dans cette perspective que nous travaillons aujourd’hui.
V.P : Pour revenir à Jacques Vergès, il lui a parfois été reproché de laisser peu de marge de manœuvre aux accusés dans le choix de leur ligne de défense. Que est votre avis là-dessus, en tant qu’avocate qui semble défendre des conceptions précises en termes de stratégie de défense ?
Je revendique la ligne de Jacques Vergès dans la mesure où il a poussé très loin l’expérience de cette pratique du droit qu’est la défense politique, notamment dans le contexte de la guerre d’Algérie. Mais il ne l’a pas inventée. Cette pratique dépend avant tout de la capacité de militants révolutionnaires à mener un combat politique. Les procès politiques les plus marquants et les plus intenses sont, en réalité, la traduction des affrontements de classe à l’intérieur même des tribunaux. Ils supposent donc l’existence de militants, d’insurgés, capables de défendre une cause et de soutenir un rapport de force.
C’est pourquoi ceux qui ont élaboré les conceptions les plus profondes de la défense politique ne sont pas d’abord des avocats, mais des dirigeants révolutionnaires comme Marx, Lénine, Rosa Luxemburg ou Karl Liebknecht. On ne trouve pourtant pas chez eux de véritable « manifeste de la défense », précisément parce qu’ils ne dissocient jamais cette question d’une stratégie politique globale.
Pour eux, la défense devant les tribunaux constitue un moment particulier de l’affrontement de classe, qu’il faut aborder comme la possibilité de faire avancer la lutte révolutionnaire. C’est la raison pour laquelle, à mes yeux, le cœur de la défense politique réside d’abord dans la politique elle-même, davantage que dans la seule technique de défense judiciaire. C’est aussi en ce sens que je considère qu’il s’agit moins d’une simple pratique d’avocat que d’une compréhension de la justice comme instrument d’oppression de classe. À partir de cette analyse, il devient possible de développer une pratique visant non seulement à défendre une cause, mais aussi à fragiliser la justice en tant qu’institution centrale du régime.
Je m’intéresse donc à beaucoup d’expériences « extra judiciaires » qui relèvent moins de la pratique directe du droit que d’une forme spécifique de lutte pour la défense des droits démocratiques. On peut penser à la manière dont Léon Trotsky a mis en place la « commission Dewey », premier tribunal extra-judiciaire destiné à répondre aux accusations staliniennes, qui a ensuite inspiré la méthode des « tribunaux Russell » pour le Vietnam. On peut aussi évoquer des pratiques plus récentes, comme celles développées en Argentine lors des procès des tortionnaires de la dictature par les avocats révolutionnaires du Centro de Profesionales por los Derechos Humanos (CEPRODH), ou encore les procès « sans peine » menés par les féministes des années 1970.
Dans tous ces cas, il s’agit d’expressions de secteurs du mouvement social confrontés à l’État et ayant transformé leur passage devant la justice en un outil au service d’une lutte politique plus large.
V.P : Vous proposez ici un parallèle entre les époques et les situations qu’on peut interroger un peu… Jacques Vergès défendait des combattants d’une organisation de lutte armée dans le cadre d’une guerre d’indépendance, des combattants qui étaient jugés par une puissance coloniale et risquaient d’être condamnés à mort. Vous n’entendriez pas les arguments de l’avocat d’un syndicaliste qui serait poursuivi pour avoir écrit un slogan sur un mur, et qui, face aux preuves de l’acte comme à la dramatisation effectuée par le procureur, voudrait dédramatiser en insistant sur le caractère peu offensif de l’acte reproché et sur la faible dangerosité de son client ?
E.M : À l’époque déjà, certains combattants algériens pouvaient espérer échapper à la peine de mort à condition de renier totalement leurs engagements et de condamner toute forme d’action politique. Le débat formulé par Jacques Vergès entre « défense de connivence » et « défense de rupture » se déployait dans un contexte où les conséquences étaient autrement plus vitales que celles auxquelles nous faisons face actuellement.
Mais le débat ne peut pas être réduit à la seule question du procès ou de la stratégie de défense dans un contexte répressif particulier. Ce qui est en jeu, plus largement, c’est la repolitisation de la question judiciaire elle-même. La lutte contre la répression n’en constitue qu’un aspect parmi d’autres. Ce que j’appelle dans le livre la « défense politique », c’est avant tout, pour les travailleurs, les travailleuses, la jeunesse et l’ensemble des secteurs mobilisés dans une période d’affrontement social aigu, la compréhension que la Justice n’est pas une institution neutre ou protectrice, et qu’il faudra aller jusqu’au bout du rapport de force avec l’État et les classes dominantes pour défendre les intérêts de la majorité de la population. Et ça c’est au contraire une question brulante d’actualité.
Dans l’histoire, cette conception a donné naissance à des pratiques extrêmement riches et variées des questions judiciaires, qui ne se limitaient pas à des stratégies défensives. C’est notamment ce qui a permis l’émergence des tribunaux populaires, comme le Tribunal Russell visant à dénoncer les crimes commis par les États-Unis au Vietnam, ou encore le Tribunal de Lens, organisé pour juger symboliquement les dirigeants des houillères après des accidents mortels liés aux coups de grisou dans les mines.
Ces tribunaux populaires remplissaient une double fonction : populariser largement une cause politique, qu’il s’agisse de la lutte pour la libération du Vietnam ou du combat ouvrier contre les morts au travail, mais aussi affaiblir les illusions entretenues à l’égard des institutions étatiques. Ils visaient à montrer que des catégories juridiques comme celles de « génocide » ou de « meurtre » ne sont pas neutres, mais qu’elles sont elles-mêmes mobilisées par les classes dominantes selon des intérêts politiques déterminés.
Dans cette perspective, la démarche de Jean-Paul Sartre lorsqu’il préside le Tribunal Russell consiste à partir de l’héritage du Procès de Nuremberg en plaidant pour son extension à toutes les situations similaires : « la condamnation des chefs de l’Allemagne nazie par le tribunal de Nuremberg n’avait de sens que si elle impliquait que tout gouvernement qui, dans l’avenir, commettrait des actes condamnables serait justiciable d’un tribunal analogue ». Cette logique permettait à la fois de mettre en accusation les crimes coloniaux commis au Vietnam et de révéler l’incapacité fondamentale des institutions internationales à condamner les grandes puissances impérialistes. Elle conduisait ainsi à l’idée que seule la mobilisation des masses pouvait réellement mettre fin à ces violences.
De la même manière, lorsque Sartre qualifiait d’« assassinats d’ouvriers » les morts provoquées par les conditions de travail dans les houillères, il remettait en cause la qualification juridique d’« homicide involontaire », qui tendait à masquer la responsabilité consciente des employeurs exposant les travailleurs à des dangers mortels. Dans la continuité de Friedrich Engels, qui parlait déjà au XIXe siècle de « meurtres sociaux » pour désigner les conditions d’exploitation imposées à la classe ouvrière anglaise, Sartre mettait en lumière la manière dont les catégories juridiques bourgeoises occultent les rapports de domination et les violences de classe.
La question que je cherche à adresser n’est donc pas seulement celle de la défense face à la répression, mais aussi celle de la nécessité de dépasser les catégories abstraites du droit si l’on veut défendre les intérêts de la majorité sociale. C’est précisément le sens de cette politisation de la question judiciaire.
Cette logique demeure pleinement actuelle, notamment dans les conflits impliquant des syndicalistes confrontés aux offensives patronales. Le cas de Christian Porta, représentant CGT au sein de la boulangerie Neuhauser, en est une illustration. Malgré plusieurs décisions favorables, son employeur a multiplié les tentatives de licenciement en assumant ouvertement de passer outre les protections prévues par la loi, allant jusqu’à ignorer un refus de licenciement prononcé par l’inspection du travail.
Dans une telle situation, il aurait été possible de se limiter à une stratégie strictement judiciaire, en considérant que l’illégalité de la position patronale suffisait à garantir la victoire devant les prud’hommes. Mais, dans les faits, l’enjeu dépassait largement le cadre juridique. Malgré l’accumulation de décisions victorieuses, le patron s’acharnait à utiliser la force pour en empêcher l’application et est allé jusqu’à déployer la gendarmerie pour interdire au militant, muni d’une décision de réintégration ordonnée par une juridiction, de pénétrer dans l’usine. Sans la mise en place d’une grève massive et d’une campagne politique, nos victoires judiciaires auraient été condamnées à l’impuissance. C’est le rapport de force qui a permis de les transformer en droit effectif.
V.P : Que pensez-vous de la critique des Tribunaux populaires élaborée par Michel Foucault ? Il trouvait intéressant de remettre en cause la fiction juridico-légale en renvoyant l’État et les classes dominantes à leurs propres illégalismes, mais il critiquait la reprise de formes étatiques et la reconduction d’intermédiaires dans l’organisation de procès. On peut voir dans les Tribunaux populaires et dans la mise en place d’intermédiaires un manque d’imagination, une difficulté à inventer de nouvelles formes politiques et de nouvelles gouvernementalités…
E.M : Dans mon livre, j’évoque brièvement ce débat dans une note de bas de page. Il renvoie notamment à la discussion qu’a eue Michel Foucault avec les maoïstes au moment de la mise en place du Tribunal populaire de Lens. Foucault revendiquait l’intérêt de cette expérience dans la mesure où elle permettait d’exercer ce qu’il appelait un « pouvoir d’information » et d’arracher « à la classe bourgeoise, à la direction des Houillères, aux ingénieurs des informations qu’ils refusaient aux masses »2. En revanche, il reprochait à cette initiative de reproduire malgré tout la « forme tribunal ».
Or, de mon point de vue, qu’il s’agisse du tribunal Russel ou du tribunal populaire de Lens, il s’agit moins d’imiter la pratique judiciaire bourgeoise que de construire un pont entre la conscience actuelle des masses et la perspective d’une démocratie plus complète, exercée directement par elles dans le cadre d’un affrontement avec le pouvoir.
Aussi Sartre et les membres de ces tribunaux utilisent en quelque sorte le droit contre le droit lui-même, la croyance légaliste au service du rapport de force. Refuser cette dimension reviendrait, selon moi, à éluder la nécessité de construire une conscience politique capable de se confronter à l’État à partir de l’expérience concrète des limites des institutions judiciaires. En ce sens, la défense des droits démocratiques doit combiner critique radicale des institutions, visant en dernier ressort leur abolition, et usage tactique de celles-ci dès qu’elles peuvent affaiblir le régime. C’est précisément cette tension qui donne à ces formes politiques leur créativité, tout en les inscrivant dans une perspective stratégique cohérente.
V.P : Vous écrivez que malgré un travail utile et certaines prises de position que vous partagez, le Syndicat des Avocats de France (SAF) manque de radicalité dans sa vision de l’institution judiciaire et ne remet pas en cause le corporatisme de la profession. Pensez-vous qu’il serait possible de faire évoluer ce syndicat grâce aux rapports de force en son sein, ou considérez-vous ses limites comme inhérentes au syndicalisme, qui par définition vise à rassembler largement au sein d’une profession, y compris des personnes qui peuvent avoir des désaccords politiques entre elles ?
E.M : Les deux à la fois. Il existe évidemment de nombreuses personnes intéressantes au sein du Syndicat des avocats de France, qui est l’organisation la plus à gauche dans la profession. Mais ce que j’essaie aussi de montrer, c’est la généalogie politique de cette organisation, en établissant un parallèle avec le « grand cauchemar des années 1980»3 et avec le rôle joué par le Parti socialiste et la gauche institutionnelle dans la neutralisation des outils issus de la séquence de lutte des classes des années 1970.
Cette période avait vu émerger des collectifs d’avocats particulièrement subversifs, des structures anticorporatistes, interprofessionnelles et interdisciplinaires comme le Mouvement d’action judiciaire (MAJ). Ces organisations considéraient que le véritable centre de gravité de l’affrontement avec la Justice ne se situait pas dans le droit lui-même, mais dans la lutte des classes. Elles remettaient en cause le caractère de classe de l’institution judiciaire et affirmaient que leur place était aux côtés des travailleurs en lutte contre le pouvoir. Cette orientation conduisait à des positions très concrètes, aussi bien sur le plan pratique qu’organisationnel. Certains défendaient par exemple la fin du caractère libéral de la profession d’avocat, sa nationalisation et la mise en place d’une forme de sécurité sociale du droit.
Le SAF apparaît ensuite, au milieu des années 1970, avec l’ambition explicite de traduire dans la profession le programme commun porté par le Parti socialiste et le Parti communiste français. Il s’appuie alors sur le reflux des luttes sociales pour construire une organisation davantage corporatiste, centrée sur la défense du droit comme outil de transformation sociale plutôt que sur la grève, l’affrontement politique et le rapport de force entre les classes. C’est à ce moment-là que sont progressivement abandonnées les critiques les plus radicales de la profession en tant que corporation libérale, tandis que les militants investissent davantage les institutions représentatives de la profession.
Cet abandon apparaît aujourd’hui d’autant plus problématique que la crise de la démocratie libérale révèle avec toujours plus de netteté le rôle de la Justice comme instrument d’oppression sociale.
Sans lutte politique déterminée, l’avocat risque alors de devenir la caution démocratique d’un système en décomposition. Beaucoup d’avocats qui se définissent aujourd’hui comme militants le font parce qu’ils défendent des militants ou mettent leurs compétences au service de causes justes. Cette démarche est évidemment légitime, et je la partage moi-même. Mais elle me semble insuffisante.
Autrefois, nombre d’avocats étaient aussi des militants de parti, trotskistes, communistes ou maoïstes, qui inscrivaient leur activité judiciaire dans un projet global de transformation sociale. Car lutter efficacement contre les offensives autoritaires suppose de s’attaquer aux racines économiques, sociales et politiques du système qui les produit. Or un militantisme limité au seul terrain judiciaire peine souvent à compenser la démoralisation née d’un exercice professionnel marqué par la réduction constante des marges de manœuvre offertes par le droit. À l’inverse, militer dans une même organisation aux côtés de travailleurs, de personnes précaires, de jeunes des quartiers populaires ou de lycéens permet de redonner un sens collectif à cette pratique, en l’inscrivant dans une perspective politique plus large et dans un projet révolutionnaire qui la dépasse.
V.P : Vous revenez sur les évolutions du droit et sur le durcissement pénal de ces dernières années, en montrant que les luttes contre le terrorisme et le narcotrafic en sont souvent le prétexte. J’ai été étonné que vous parliez peu dans votre livre des évolutions pénales liées à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le relevé d’ADN en garde à vue ne concernait initialement que les infractions sexuelles alors qu’il est maintenant quasi-systématique en garde à vue. La constitution de fichiers sur le modèle de celui des auteurs d’infraction sexuelle a aussi ensuite été généralisée. Aussi, c’est aujourd’hui souvent via le féminisme institutionnel que les discours sécuritaires et les demandes d’un durcissement de la justice pénale infusent à gauche. On entend aujourd’hui des juristes et des militantes féministes liées à la gauche institutionnelle demander que des actes d’enquête (comme la saisie systématique des téléphones des suspects) soient obligatoires dès lors qu’une plainte est déposée pour certains types d’infraction. Des pétitions revendiquent aussi que les magistrats soient obligés de se justifier auprès du pouvoir politique suite à un classement sans suite ou un non-lieu après une plainte pour violences conjugales ou violences sexuelles. Il est évident que ces mesures, soutenues par une large partie de la gauche, seraient amenées à être généralisées à d’autres types d’infractions si elles étaient adoptées. Pourquoi n’avez-vous pas voulu vous attarder sur ce sujet ?
E.M : J’aborde cette question dans le chapitre où j’analyse la manière dont la contre-offensive néolibérale et le mitterrandisme ont contribué à intégrer et neutraliser une partie du mouvement féministe issu de la seconde vague des années 1970. À cette époque, le mouvement féministe s’est d’abord confronté à la Justice sur le terrain de la défense, puisque de nombreuses femmes étaient poursuivies pour avoir eu recours à des avortements clandestins. Cette expérience a nourri une profonde méfiance à l’égard de l’État et de la répression pénale.
Cette génération militante s’est également construite dans le contexte de la radicalisation politique de Mai 68, au moment où le mouvement ouvrier et étudiant connaissait une intense dynamique de contestation. C’est dans ce cadre que les féministes ont commencé à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en défendant notamment l’idée que le viol devait être reconnu non plus comme une simple « atteinte aux mœurs », mais comme un crime.
Cependant, elles cherchaient simultanément à éviter que cette reconnaissance ne serve de prétexte au renforcement de l’appareil répressif de l’État. Pour elles, les violences sexistes et sexuelles n’étaient pas seulement le fait d’individus isolés ou monstrueux, mais l’expression d’un ordre social patriarcal profondément violent. Dès lors, elles refusaient que le procès pénal permette d’effacer la responsabilité structurelle de l’État dans la reproduction de ces violences.
C’est pourquoi une partie du mouvement féministe développait également une critique de l’institution carcérale, perçue comme une « solution sexiste ». Dans cette perspective, certaines militantes et leurs avocates ont défendu l’idée de « procès sans peine », à l’image du procès d’André Pasquier en 1977. À cette occasion, les avocates de la partie civile soutenaient dans leurs plaidoiries « l’inopportunité d’une répression contre ce violeur en particulier ». Il existait ainsi des convergences importantes entre certaines organisations féministes et les comités d’action de prisonniers, qui militaient conjointement contre la prison et les logiques d’enfermement.
Le désir des victimes de viol d’obtenir une condamnation qui acte de la gravité de la violence subie est compréhensible. Mais ce que l’héritage antipunitif et anticarcéral du féminisme de la seconde vague nous montre, c’est l’importance de lutter contre la récupération et la dévitalisation de ce combat par l’État et ses institutions. En effet, à partir de la fin des années 1980, les « crimes sexuels » ont fait l’objet d’un droit pénal spécial, marqué par un durcissement significatif des peines, sur fond d’intensification des politiques sécuritaires. Aujourd’hui, de terribles meurtres sont les supports de grandes campagnes réactionnaires pour la rétention des étrangers et l’enfermement.
Dans ce contexte, l’idée de « crimes sans sanction » illustre non seulement la diversité des formes que peut prendre la défense politique mais montre aussi comment la justice peut être le terrain d’une mise en mouvement des femmes en indépendance de l’État et de ses institutions. À l’heure où le mouvement MeToo exprime le retour d’une politisation massive de la question des violences sexistes et sexuelles, tisser des fils de continuité avec ces expériences permet d’interroger la pénalité plutôt que de s’en remettre à elle pour s’affronter aux manifestations les plus brutales du patriarcat.
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