Le Conseil constitutionnel est actuellement au cœur de toutes les attentions. Osera-t-il censurer la loi sur la réforme des retraites ? C’est peu probable mais ce n’est pas totalement impossible. De nombreux juristes estiment qu’il y a d’excellentes raisons d’invalider cette loi. Nous serons fixés le 14 avril prochain. En cas de censure totale de la réforme, cela constituerait une victoire pour le mouvement social. Pour le gouvernement, ce serait un désaveu cinglant, mais peut-être aussi une sortie de crise par le haut, puisque Macron pourra continuer à affirmer qu’il a tenu bon, qu’il est resté ferme jusqu’au bout.

Mais revenons-en au Conseil constitutionnel ! La plupart des Français connaissent mal cette institution, qui occupe pourtant un rôle central dans l’architecture de la Vème République. En principe, le Conseil a pour mission de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Souvent présenté comme un « contre-pouvoir », garant de la démocratie, il est en réalité le fossoyeur des libertés fondamentales, affirme Lauréline Fontaine, professeure de droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle. Elle vient de publier aux éditions Amsterdam La Constitution maltraitée, anatomie du Conseil Constitutionnel. Elle y démontre, au terme d’une enquête aussi minutieuse qu’accablante, à quel point le Conseil constitutionnel est une anomalie démocratique, rongée par les conflits d’intérêt et l’incompétence juridique. Le Conseil est au service des pouvoirs, économiques et politiques. Ces dernières décennies, il a accompagné, avec ferveur, le démantèlement du droit social et le recul des libertés individuelles.

Plutôt que de placer en lui nos espoirs, mieux vaut donc compter sur nos propres forces !

Bon visionnage,

Manuel Cervera-Marzal